Mentions légales :

PROPRIETAIRE DU SITE
SAS «SOCIETE DE L’HOTEL DU HELDER»
4, rue du Helder
75009 Paris, France
Tél. +33(0)1 47 70 70 67
Email : hotel@monsieurhelder.com
www.monsieurhelder.com

INFORMATIONS LÉGALES
Nom Commercial : SOCIETE DE L’HOTEL DU HELDER
Forme Juridique : SAS
Capital : 45.000 euros
SIRET : 552 021 339 000 15
RCS : Paris B 552 021 339
Code APE : 5510Z
N° TVA : FR75 552 021 339

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site www.monsieurhelder.com. Elles sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation : les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les moyens de paiement acceptés.

Accès aux personnes à mobilité réduite
Nous avons le regret de ne pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite dans nos chambres

Réservation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de réservation des services disponibles du site www.monsieurhelder.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Il reste le seul responsable de ses choix en termes de services et de leur adéquation à ses besoins, et nulle responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre système de réservation dématérialisé (Fourni par Availpro) et accessible en ligne via le site www.monsieurhelder.com. Dès réception de la confirmation de réservation, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire, la réservation est réputée. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de séjour, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation et celles avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes prépayées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
– l’annulation/modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou directement auprès de l’hôtel.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Le client est informé qu’il doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. Toute réservation est nominative et de ce fait personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Lors de l’arrivée du client, il pourra lui être demandé de remplir une fiche de police muni d’une pièce d’identité afin de vérifier son identité.
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.
L’hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Affichage des tarifs et prix
Les prix indiqués sont exprimés par chambre par nombre de personne(s) et à la date sélectionnée. Ils sont confirmés en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et valables pour la durée indiquée sur le site www.monsieurhelder.com.
Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour quant à elle est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Lors de la confirmation de la réservation du client, l’hôtel indiquera le montant total de la commande. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit.
Les tarifs indicatifs par catégories de chambres sont :
• Chambre Classique : 239€
• Chambre Supérieure : 259€
• Chambre Deluxe : 279€
• Chambre Familiale : 299€

Informatique et Libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Copyright
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Liens hypertextes et cookies
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Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monsieurhelder.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique